Mentions légales & Conditions Générales de Vente 

Mentions légales :

Nom, prénom et adresse du gérant : SANCHIS Laëtitia, 5 chemin de Labastide Gabausse, 81400 St Benoit de Carmaux (France).

Nom commercial : La Licorne Occitane. Siège social : 5 chemin de Labastide Gabausse 81400 St Benoit de Carmaux (France).

Forme juridique : micro-entreprise. Capital : 500€. 

E-mail: lalicorneoccitane@gmail.com, téléphone : 06.61.07.42.47 (appel non surtaxé)

Immatriculée au R.C.S d'Albi sous le numéro : 828 559 781, numéro délivrée par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi, situé BP 156 - 81005 ALBI Cedex.

Responsable de publication : SANCHIS Laëtitia

Hébergeur du site et coordonnées : 1&1 Internet, SARL située 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex. Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci-après régissent les règles d'utilisation du site www.lalicorneoccitane.com. Toute personne utilisant ce site doit prendre connaissance et accepter ces conditions générales de vente.

CGV mise à jour le 12/06/2017 - La Licorne Occitane se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, l'acheteur est prié d'en prendre connaissance dès lors de son passage sur le site.

1 - Caractéristiques des produits vendus :

Les articles vendus sur www.lalicorneoccitane.com sont tous présentés à partir du menu du site, ou de sa partie "catégorie" en bas de page. Chaque article fait l'objet d'une fiche-produit qui présente ses informations aussi précises que possible, dans la mesure des informations fournies par chaque fournisseur. La Licorne Occitane ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou oublie d'informations, que se soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

2 - Durée et validité des offres de vente :

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou courrier postal.

3 - Prix des produits :

www.lalicorneoccitane.com présente tous ses produit au prix d'achat final pour le client. Les prix sont exprimés en euros. En tant que société sous le régime de la micro-entreprise, la société comme ses produits ne sont pas soumis à la T.V.A. Le prix des produits s'entends donc toujours au prix final payé par le consommateur, et non en PVTTC ou PVHT. Les professionnels qui souhaiteraient acheter sur ce site ne pourront donc pas déduire la T.V.A des articles achetés sur ce site, puisqu'ils n'en comportent pas.

Les prix sont fixés par La Licorne Occitane et sont susceptible d'évoluer. L'acheteur en sera alors informé. Les prix différent pour un même article en fonction de sa contenance ou de son poids : le client se doit de vérifier lors de tout ajout à son panier quel contenance du produit a été choisi. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. 

Le prix des produits ne comportent pas les frais d'expéditions qui sont ajouté en plus et visible dans le panier du client, avant toute validation de commande ou d'achat.

4 - Modalités de livraison, frais et délais :

www.lalicorneoccitane.com propose deux types de livraison grâce à ses partenaires :

- soit la livraison en point relais grâce à mondial relay le client peut alors choisir le commerce où récupérer ses achats, en fonction des points de relais proposés par mondial relay.

- Soit la livraison en colissimo grâce à La Poste le client peut alors choisir l'adresse de livraison où se faire livrer ses achats.

Le client choisi le transporteur qu'il souhaite au moment du passage de commande. Par défaut, le transporteur au tarif le plus avantageux pour le client lui sera proposé.

Les frais de livraison sont exprimés en euros et sont ajustés en fonction du poids total du colis. Ceux-ci différent donc en fonction du poids total du colis et le coût de la livraison est visible dans le panier client, après ajout de tous les produits souhaités.

Les délais de livraison se comptent à partir de la réception du paiement par La Licorne Occitane. Ils sont de l'ordre de 8 jours ouvrés, à réception du paiement et non à réception de la commande.

Exemple : Commande passée le 1er juin 2017 - paiement par chèque dont la réception est le 5 juin 2017 : le délais de livraison de 8 jours commence au 5 juin 2017 (date de réception du paiement) et non pas au 1er juin (date de réception de la commande).

La Licorne Occitane ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison dû au transporteur.

En période de jours fériés, le délais de livraison est susceptible d'être allongé, La Licorne Occitane ne peut en être tenue responsable. De même, en cas de force majeure ou dans le cas d'une rupture de stock chez l'un des fournisseurs de La Licorne Occitane, celle-ci ne peut être tenue responsable d'un délais de livraison allongé.

5 - Modalités de paiement :

Le client peut régler ses achats grâce à trois modes de paiement :

- Par chèque : le règlement total de la commande (frais de ports compris) doit être envoyé à : Laëtitia Sanchis, 5 chemin de Labastide Gabausse, 81400 St Benoit de Carmaux. Le chèque doit être mis à l'ordre de : SANCHIS Laëtitia.

- Par virement bancaire : le règlement total de la commande (frais de ports compris) peut également se faire par virement bancaire : les informations liées au compte bancaire concerné sont donnés lors de ce choix de paiement par l'acheteur.

- Par mode de paiement proposé par Paypal : en créant un compte paypal, vous pourrez alors disposer des moyens de paiements mis en place par cette société. La Licorne Occitane ne peut être tenue pour responsable si un éventuel problème de transaction ou piratage arrivé lors de l'utilisation du site Paypal.

Toute fraude ou tentative de fraude au paiement pourra faire l'objet de poursuites.

Les bons de commandes et factures sont gardés à titre de preuve. 

Pour toute commande, une facture sera envoyée à l'acheteur.

6 - Droit de rétractation :

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter et changer d'avis sur son achat. Lorsque le délais de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délais est prolongé au prochain jour ouvré.

L'acheteur doit informer La Licorne Occitane par le moyen de son choix, en fonction de ceux proposés ci-dessous :

- Téléphone : 06.61.07.42.47

- Mail : lalicorneoccitane@gmail.com

- Courrier : SANCHIS Laëtitia 5 chemin de Labastide Gabausse 81400 St Benoit de Carmaux

Le retour du/des produit(s) doit être fait à l'adresse suivante : SANCHIS Laëtitia 5 chemin de Labastide Gabausse, 81400 St Benoit de Carmaux. Le/les produit(s) doivent être renvoyé dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisé, et doivent être dans un parfait état de revente. Les frais de retours demeurent à la charge de l'acheteur, excepté en cas de défaut de conformité, où les frais de retours seront à la charge du vendeur : La Licorne Occitane.

Le remboursement de la commande sera faite sous 30 jours à partir de la réception de la marchandise retournée. Le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque, en fonction du choix fait avec l'acheteur.

7 - Service Après-Vente :

Les produits proposés par La Licorne Occitane sont destinés au bien-être des équidés. En cas de doute, il est recommandé à l'acheteur de se tourner vers un professionnel de la santé équine, tel qu'un vétérinaire.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière et de fabrication jusqu'à la DLUO ou DLV propre à chaque produit. En cas d'absence de date DLUO OU DLU le numéro de lot fait référence à une date de production.

Aucune garantie n'est due si le(s) produit(s) ne sont pas conservés de la manière indiquée par le fournisseur du produit (précisé sur l'emballage produit), ou dès lors que le produit est ouvert par l'acheteur. Si la DLUO ou DLV est dépassée, ou si le produit a été conservé dans de mauvaises conditions, l'acheteur est tenu de ne plus utilisé le produit. A défaut, La Licorne Occitane comme ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de l'altération du produit.

La Licorne Occitane fait office d'acheteur-revendeur, de ce fait, elle ne peut être tenue pour responsable d'un problème de fabrication de produit et/ou d'un quelconque défaut. Tout litige sera renvoyé directement au fournisseur concerné. 

8 - Informatique et Liberté :

Les informations collectées par La Licorne Occitane lors de toute commande de l'acheteur son nécessaires au traitement des commandes par La Licorne Occitane et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L'acheteur peut exercer ce droit en contactant La Licorne Occitane par mail à lalicorneoccitane@gmail.com ou par écrit à : SANCHIS Laëtitia 5 chemin de Labastide Gabausse 81400 St Benoit de Carmaux en indiquant son nom prénom et adresse, ainsi que le motif se sa demande.

Conformément à la réglementation française, aucune facture ne pourra être supprimée.

L'utilisation du site www.lalicorneoccitane.com est susceptible de provoqué l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies ont pour but de facilité la navigation ultérieure sur le site et permettent de prendre diverses mesures de fréquentation. Ceux-ci ne permettent en aucun cas l'identification de l'utilisateur. Tout utilisateur du site peut à tout moment refuser ou accepter l'installation de ces cookies. Ces acceptations ou refus se font à l'aide du navigateur internet avec lequel l'utilisateur se connecte. Dans la plupart des cas, ce choix se fait dans les paramètres du navigateur internet. Pour toute information et aide à ce sujet, vous pouvez directement contacter La Licorne Occitane par mail à  : lalicorneoccitane@gmail.com .

9 - Enregistrement des informations et numéro de déclaration à la CNIL :

Les informations enregistrées sur ce site lors de la création d'un compte par l'utilisateur, ou lors d'un passage de commande ne servent qu'au bon envoi des commandes, ou de la newsletter, si l'utilisateur a accepté cette proposition. Celle-ci peut être annulée à tout moment en se rendant dans son espace personnel créé sur le site, ou en contactant La Licorne Occitane par mail à : lalicorneoccitane@gmail.com 

Ces informations font l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi en vigeur, sous le numéro de dossier : 2060351 . 

10 - Utilisation du site :

Tout utilisateur souhaitant accédé au site www.lalicorneoccitane.com passe par son fournisseur d'accès à internet. La Licorne Occitane n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l'ordinateur lors de l'utilisation de son site par l'utilisateur. La Licorne Occitane n'est pas responsable du coût de la connexion à son site internet.

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